CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LE SITE DE VENTE DE PIECES DE RECHANGE AVENTURE PEUGEOT

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Aventure Peugeot Citroën DS : l’Aventure Peugeot Citroën DS , Association déclarée « Loi 1901 » de droit français déclarée à la sous-préfecture de Montbéliard sous le numéro 3129, dont le siège est situé Carrefour de l'Europe 25600 SOCHAUX France - N° de TVA : FR89389761578

Client : personne physique, qui commande des Produits via le Site internet

Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet, ou celles échangées avec l’Aventure Peugeot telles que complétées par le Client.

Produits : produits proposés à la vente sur le Site internet

Site Internet : le site Internet www.museepeugeot.com

 

ARTICLE 2 – VENDEUR - CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

 

Le présent document définit les conditions générales de vente des Produits via le Site Internet. Le vendeur des Produits est l’Aventure Peugeot Citroën DS.

Le Contrat est proposé uniquement en langue française. Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du Client et imprimées.

L’utilisation du Site Internet implique l'acceptation intégrale et sans réserve par le Client de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET

 

Le Site Internet est ouvert à tout particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’à tout professionnel, qui devra se présenter en cette qualité, comme indiqué à l’article précédent. Seules les personnes demandant une livraison à domicile en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent acheter des Produits via le Site Internet. Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE

 

Le Site Internet propose à la vente des Produits proposés par Peugeot Classic tels que et notamment des pièces de rechange d’origine et des pièces de rechange refabriquées pour les véhicules de collection Peugeot.

 

ARTICLE 5 – PROCESSUS D’ACHAT

 

Les Clients sont informés que le Site Internet ne permet pas d’effectuer un paiement en ligne. Le Site Internet permet notamment de prendre connaissance des Produits et des conditions de la vente.

 

La commande des Produits s’effectue uniquement en contactant l’Aventure Peugeot par email :

Votre contact : pr.classic@mpsa.com

 

Le Client doit envoyer un mail à pr.classic@mpsa.com et communiquer certaines données le concernant : nom, prénom, adresse postale complète, numéros de téléphone et/ou de fax, adresse de facturation, numéros d’immatriculation du ou des véhicules concernés par les Produits et, le cas échéant, numéro de TVA. Ces informations font l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités détaillées dans les mentions légales. L’Utilisateur choisit le (ou les) Produit(s) qu’il souhaite acquérir, indique la quantité souhaitée et demande sa disponibilité et son tarif en envoyant un mail à pr.classic@mpsa.com

 

L’enregistrement de ces données permet l’identification des Clients et la vérification de leur qualité de consommateur ou de professionnel, certaines stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquant pas aux professionnels. En conséquence, les Clients s'engagent à communiquer leurs informations de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. L’Aventure Peugeot se réserve le droit, sans préavis, de refuser toute commande de Produits, de manière définitive, par quelque moyen que ce soit, à tout Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.

 

Le Client recevra alors un bon de commande à l'adresse électronique qu’il a indiquée dans son email. Après avoir renseigné et validé les informations demandées sur le bon de commande qui lui a été adressé et l’avoir retourné dûment complété à pr.classic@mpsa.com, le Client recevra un devis, à l'adresse électronique qu’il a indiquée dans son email. L’acceptation du devis par le Client par retour d’email à pr.classic@mpsa.com vaudra commande des Produits. L’acceptation définitive de la commande est donc soumise à l’acceptation du devis.

La commande ne peut être enregistrée que si le Client s'est clairement identifié. Si l’Utilisateur est déjà inscrit auprès de l’Aventure Peugeot, il doit donner son numéro de Membre.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande du Client ne sera validée qu’après vérification de la disponibilité des Produits par l’Aventure Peugeot.

 

Il est entendu qu’un seul compte Client peut être créé pour une même adresse électronique, et/ou même adresse postale et/ou même VIN.

Le retour du bon de commande/devis signé par le Client accompagné du paiement vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Seul le paiement intégral et effectif (c’est-à-dire le paiement réellement reçu et encaissé) valide la commande du Client. A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte. Un courrier électronique de confirmation de commande est ensuite envoyé au Client reprenant le récapitulatif de la commande concernée et les termes du Contrat. La facture correspondante lui est adressée par email ou par courrier.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Les prix communiqués aux Clients sont exprimés en euros toutes taxes comprises. L’Aventure Peugeot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis.

Le montant total de la commande doit être payé intégralement, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé.

Les modes de paiement autorisés sont : chèque, carte bancaire ou virement.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

L’Aventure Peugeot s’engage à livrer les produits commandés et réglés, en France métropolitaine et en Principauté de Monaco.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont calculés en fonction de la destination, du poids et de l’encombrement du colis soit par voie postale, soit par transporteur. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.

Le délai de livraison du circuit postal ou du transporteur est de 30 jours maximum.

La livraison est effectuée par le circuit postal (type : Colissimo suivi). Toutefois, l’Aventure Peugeot se réserve la possibilité de recourir à un transporteur indépendant selon la nature du ou des Produit(s) commandé(s) et à son initiative exclusive.

 

Lors de la livraison, les dommages, défauts apparents du Produit ou manques doivent faire l'objet de la part du Client de réserves précises et complètes au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’Aventure Peugeot dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.

 

Les offres de Produits et/ou prix sont valables tant qu’elles restent visibles par le propre fait de l’Aventure Peugeot sur le Site Internet, et dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, si l’Aventure Peugeot ne peut honorer la commande du Client dans les 30 jours à compter de sa validation, l’Aventure Peugeot s’engage soit à proposer au Client un produit similaire à un prix similaire, soit à lui rembourser le produit commandé, au choix du Client.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, l’Aventure Peugeot expédie le reste de la commande au Client.

 

Important : Ne peuvent être livrées les boites postales, les cases postales, les secteurs postaux des armées et, de manière générale, aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui est inaccessible. Si le Client réside dans un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, il doit veiller à préciser à la seconde ligne de son adresse de livraison toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si le Client habite un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, il doit préciser ce code dans le champ « complément d’adresse » ou dans la zone « commentaire » avant la confirmation de la commande.

Réserve de propriété / transfert des risques :

Les Produits achetés par le Client demeurent la propriété de l’Aventure Peugeot jusqu'au complet encaissement de la commande par l’Aventure Peugeot. Toutefois à compter de la livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, les risques des Produits livrés sont transférés au Client.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

 

Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées de l’Aventure Peugeot mentionnées sur le Site Internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Il peut employer le texte figurant à la fin des présentes Conditions Générales mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : En cas de rétractation, l’Aventure Peugeot rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l’Aventure Peugeot est informée de la décision de rétractation du Contrat. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et l’Aventure Peugeot conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. L’Aventure Peugeot peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le Produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit à l’Aventure Peugeot sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Le Client devra veiller à emballer convenablement le Produit renvoyé pour qu’il ne subisse pas de dommage pendant son transport. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

 

L’Aventure Peugeot, vendeur des Produits, dont les coordonnées figurent dans les présentes conditions générales, est tenue des défauts de conformité des produits vendus sur le Site Internet dans les conditions des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir
  • Peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les 6 mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

 

Pour toute réclamation relative à un Produit acheté sur le Site Internet, le Client doit s’adresser à L’Aventure Peugeot : Service Peugeot Classic, Carrefour de l’Europe, 25600 Sochaux.

Téléphone : 03 81 99 42 03

Email : pr.classic@mpsa.com

 

ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le Client est informé que les informations collectées via le Site Internet ou lors de la validation de la commande par emails échangés avec l’Aventure Peugeot, sont nécessaires à l’Aventure Peugeot pour le traitement de sa commande. Les données personnelles collectées ainsi collectées sont utilisées à des fins détaillées dans les mentions légales du Site Internet.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits selon les dispositions indiquées dans les mentions légales du Site Internet.

 

ARTICLE 12 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES PRIX

 

Les présentes conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet ou communiqués par l’Aventure Peugeot, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute commande est régie par les conditions générales de vente sur le Site Internet au moment où elle est passée.

Les informations figurant sur le Site Internet sont élaborées par l’Aventure Peugeot sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. L’Aventure Peugeot n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 14 – PROTECTION DU CONTENU DU SITE

 

Le Client s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site Internet, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site Internet ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l’intermédiaire dudit Site Internet.

L’Aventure Peugeot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le Client met à sa disposition via le Site Internet. Néanmoins, l’Aventure Peugeot ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

De nombreux éléments du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les mentions légales.

Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du contenu du Site Internet ou tout Produit proposé à la vente sur le Site Internet.

 

ARTICLE 16 –RESPONSABILITE

 

Le Site Internet est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, l’Aventure Peugeot n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

 

L‘Aventure Peugeot ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du Contrat à raison d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les Produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l’Aventure Peugeot n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l‘Aventure Peugeot, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

L’Aventure Peugeot n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse d’une utilisation frauduleuse du Site Internet.

 

 

 

 

 

MODELE DE COURRIER DE RETRACTATION

 

A l’attention de : l’Aventure Peugeot, Service Peugeot Classic, Carrefour de l’Europe, 25600 Sochaux.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande suivante :

Numéro de commande

Dénomination du ou des Produit(s) :

Nom du Client :

Adresse du Client :

 

Date :

Signature